Réglementation et obligations

L’article L213-2 du code de l’urbanisme : un levier pour une planification urbaine durable et son impact sur le marché de l’immobilier ?

L’article L213-2 du Code de l’urbanisme, relatif à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement, joue un rôle essentiel dans la planification urbaine française. Il impose une prise en compte rigoureuse des enjeux environnementaux dans tous les projets d’aménagement,…

SCI notaire : quel rôle joue-t-il dans votre projet immobilier ?

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique utilisé pour gérer un bien immobilier en commun. Elle offre plusieurs avantages, notamment la protection du patrimoine et une optimisation fiscale. Mais la création et la gestion d’une SCI nécessitent une…

Comment remplir un constat amiable dégâts des eaux efficacement ?

Les dégâts des eaux sont un véritable cauchemar pour tout propriétaire. Une fuite d’eau, une canalisation percée, une infiltration, ou encore des dommages liés à une tempête, peuvent causer des dommages importants et engendrer des coûts de réparation élevés. Pour…