Réglementation et obligations

Impact de l’encadrement des loyers sur le marché lillois

L’histoire de Léa, jeune diplômée originaire d’Arras, illustre les défis que rencontraient nombre d’étudiants et jeunes actifs à Lille avant l’encadrement des loyers. Témoignage recueilli par *La Voix du Nord* en 2019, Léa raconte avoir cherché un logement pendant des…

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Règles essentielles pour réussir sa colocation : guide immobilier

La colocation, un phénomène en constante expansion, séduit de plus en plus de personnes, notamment les étudiants et les jeunes actifs. Selon certaines estimations, près de 15% des locations en France concerneraient des colocations, un chiffre en augmentation constante depuis…

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Les obligations légales concernant la hotte aspirante en location

Une question revient fréquemment : la hotte aspirante est-elle obligatoire en location ? Nombreux sont ceux qui l’imaginent indispensable, mais la réalité est plus nuancée. En tant que propriétaire bailleur ou locataire , il est crucial de bien comprendre vos…

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Buanderie et calcul de la surface habitable légale

Imaginez : un couple, tout excité à l’idée d’acheter son premier appartement, découvre après la signature que la surface habitable annoncée est en réalité inférieure de plusieurs mètres carrés. La raison ? Un coin lessive mal défini, tantôt inclus, tantôt…

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Indivision immobilière : droits et obligations des copropriétaires (en indivision maison)

Imaginez un domicile familial, rempli de souvenirs précieux, légué à plusieurs héritiers. Malheureusement, au lieu d’une transmission paisible, il se transforme souvent en source de conflits, un véritable casse-tête juridique où chaque héritier détient une part, sans pour autant avoir…

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Gestion efficace des chantiers sous-traitance BTP : optimiser la performance et limiter les risques

La sous-traitance dans le BTP est essentielle pour la plupart des projets, permettant aux entreprises générales d’accéder à des compétences spécialisées et de gérer efficacement leurs ressources. Cependant, la complexité des projets modernes et la pression sur les délais et…

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Aspects juridiques du modèle de contrat auto-entrepreneur gratuit

Nombreux sont les auto-entrepreneurs qui utilisent des modèles de contrats gratuits trouvés en ligne. Bien que pratique, cette approche présente des risques juridiques importants. Les pièges des modèles de contrats auto-entrepreneur gratuits L’utilisation de modèles de contrats gratuits pour auto-entrepreneurs,…

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Créer une SCI familiale : avantages et procédures pour transmettre votre patrimoine immobilier

La transmission du patrimoine immobilier aux enfants est un processus complexe, souvent source de difficultés juridiques et de tensions familiales. La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) familiale offre une solution structurée et protectrice pour assurer une transmission harmonieuse et…

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Comment réaliser un plan de masse construction conforme ?

Un plan de masse est un document essentiel pour tout projet de construction, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un immeuble collectif, ou d’un bâtiment commercial. Il détaille l’implantation du projet sur le terrain, incluant l’emprise au sol, les accès, la…

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Sous-traitance sans contrat : risques juridiques et solutions pour les entreprises

La sous-traitance est une pratique courante pour de nombreuses entreprises, permettant de gagner en flexibilité et en spécialisation. Cependant, opter pour une sous-traitance sans contrat expose votre entreprise à des risques juridiques importants, souvent sous-estimés. En France, selon une étude…

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